JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 2

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : six titulaires et six suppléants ;
Représentants du personnel :
- grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports : deux titulaires et deux suppléants ;
- grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe : deux titulaires et deux suppléants ;
- grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe : deux titulaires et deux suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : six titulaires et six suppléants ;

Représentants du personnel :

- grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports : deux titulaires et deux suppléants ;

- grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe : deux titulaires et deux suppléants ;

- grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe : deux titulaires et deux suppléants.