JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs) et l'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs) et l'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs) sont abrogés.