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Arrêté du 23 mai 2018

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Article 2

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 57,30 % de femmes et 42,70 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Ingénieur général 1 1
Ingénieur en chef 2 2
Ingénieur 2 2

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire pour les ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Un décret fixe la composition d'une commission administrative paritaire pour les ingénieurs du génie sanitaire, avec des représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 57,30 % de femmes et 42,70 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Ingénieur général 1 1
Ingénieur en chef 2 2
Ingénieur 2 2

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance