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Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · En vigueur du 23 juin 2018 au 31 décembre 2022

En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 78,96 % de femmes et 21,04 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2
Secrétaire administratif de classe supérieure 3 3
Secrétaire administratif de classe normale 3 3

Représentants de l'administration : 8 titulaires et 8 suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)

En vigueur du samedi 23 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 11 juin 2018art. 1

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018