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Arrêté du 23 mai 2018

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Article 2

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 78,96 % de femmes et 21,04 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2
Secrétaire administratif de classe supérieure 3 3
Secrétaire administratif de classe normale 3 3

Représentants de l'administration : 8 titulaires et 8 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un décret fixe la composition d'une commission administrative paritaire pour les secrétaires administratifs, avec des représentants élus selon des quotas de genre.

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 78,96 % de femmes et 21,04 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2
Secrétaire administratif de classe supérieure 3 3
Secrétaire administratif de classe normale 3 3

Représentants de l'administration : 8 titulaires et 8 suppléants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 11 juin 2018art. 1 : Modification de la composition des représentants du personnel

En résumé. Les pourcentages de représentation des femmes et des hommes ont été ajustés, le nombre de représentants du grade 'Secrétaire administratif de classe supérieure' a augmenté, et le nombre total de représentants de l'administration a été accru.

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance