Arrêté du 23 mai 2018

Article 1

Créé le 1 juin 2018

Pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article L. 112-1 du code de la recherche, la recherche historique de la défense est dirigée par un comité directeur, évaluée par un conseil scientifique et animée par un directeur de la recherche historique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018