Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 28 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 prévoit que ses nouvelles règles s'appliqueront lors du prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 28 mai 2018

Source : Légifrance