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Arrêté du 23 mai 2018

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Article 2

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 62,20 % de femmes et 37,80 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Pharmacien général de santé publique 2 2
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 1 1
Pharmacien inspecteur de santé publique 1 1

Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire des pharmaciens inspecteurs

Résumé. La commission administrative paritaire des pharmaciens inspecteurs de santé publique compte 2 titulaires et 2 suppléants pour les pharmaciens généraux, et 1 titulaire et 1 suppléant pour les autres grades, avec une répartition équilibrée entre femmes et hommes.

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 62,20 % de femmes et 37,80 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Pharmacien général de santé publique 2 2
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 1 1
Pharmacien inspecteur de santé publique 1 1

Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance