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Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 mai 2018

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 62,20 % de femmes et 37,80 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Pharmacien général de santé publique 2 2
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 1 1
Pharmacien inspecteur de santé publique 1 1

Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2022art. 5 (VT)

En vigueur du lundi 28 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022