Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 28 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition de la commission administrative paritaire des pharmaciens inspecteurs
En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 62,20 % de femmes et 37,80 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| Grades représentés | Nombre de représentants | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Pharmacien général de santé publique | 2 | 2 |
| Pharmacien inspecteur en chef de santé publique | 1 | 1 |
| Pharmacien inspecteur de santé publique | 1 | 1 |
Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.