Arrêté du 23 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations mentionnées en annexe du présent arrêté sont conservées pendant deux ans à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles recueillies pour lutter contre les fraudes en ligne sont conservées pendant deux ans.

Les données à caractère personnel et les informations mentionnées en annexe du présent arrêté sont conservées pendant deux ans à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance