Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Nouveau système de signalement des fraudes en ligne)Art. 1Nouveau système de signalement des fraudes en ligneUn nouveau système permet de signaler les fraudes en ligne et facilite les démarches avec les banques. sont énumérées en annexe du présent arrêté.
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Liste des données personnelles collectées par le système PERCEVAL
Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour le système PERCEVAL, qui aide les victimes de fraudes en ligne à signaler des infractions bancaires.
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Nouveau système de signalement des fraudes en ligne)Art. 1Nouveau système de signalement des fraudes en ligneUn nouveau système permet de signaler les fraudes en ligne et facilite les démarches avec les banques. sont énumérées en annexe du présent arrêté.