JORF n°0118 du 25 mai 2018

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté.