Arrêté du 23 mai 2018

Article 6

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Article 6

Les personnes concernées par le traitement seront informées des éléments prévus à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Traitement des données sensibles par l'État) par le biais d'une mention figurant sur le site national de publication des résultats d'examen ainsi que sur les sites internet des rectorats et, pour les sessions d'examen à venir, par le biais d'une information insérée sur les relevés de notes des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Information des candidats sur leurs droits relatifs aux données personnelles

Résumé. Les candidats aux examens sont informés de leurs droits concernant leurs données personnelles via des mentions sur les sites officiels.

Les personnes concernées par le traitement seront informées des éléments prévus à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Traitement des données sensibles par l'État) par le biais d'une mention figurant sur le site national de publication des résultats d'examen ainsi que sur les sites internet des rectorats et, pour les sessions d'examen à venir, par le biais d'une information insérée sur les relevés de notes des candidats.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance