Arrêté du 23 mai 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur les données personnelles des diplômés

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles liées aux diplômes.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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