Arrêté du 23 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2005

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges des dispositifs de télétransmission

Résumé. Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission est mis à jour et approuvé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 octobre 2005
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance