Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges des dispositifs de télétransmission
Résumé. Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission est mis à jour et approuvé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 octobre 2005Art. 1