Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles à des primes spécifiques
Résumé. Les fonctions éligibles pour certaines primes sont précisées et étendues, notamment avec l'ajout de postes comme chef de mission LOLF et chef de projet miroir ONP.
A modifié les dispositions suivantes :