Arrêté du 23 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2013

Art. 1

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Modification des fonctions éligibles à des primes spécifiques

Résumé. Les fonctions éligibles pour certaines primes sont précisées et étendues, notamment avec l'ajout de postes comme chef de mission LOLF et chef de projet miroir ONP.

A modifié les dispositions suivantes :

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