Arrêté du 23 mai 2012

Article 8

Créé le 1 juillet 2012

Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012