Arrêté du 23 mai 2012

Article 8

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Article 8

Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 6 (Conditions pour voter et être candidat aux élections professionnelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Désignation des représentants du personnel par tirage au sort

Résumé. Si personne ne se présente pour être candidat, les représentants du personnel sont choisis par tirage au sort parmi les agents éligibles.

Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 6 (Conditions pour voter et être candidat aux élections professionnelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance