Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 6 (Conditions pour voter et être candidat aux élections professionnelles)Art. 6Conditions pour voter et être candidat aux élections professionnellesLes employés de la Maison de l'histoire de France peuvent voter et se présenter aux élections, sauf certains cas comme les agents en congé maladie ou parental. du présent arrêté.
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Désignation des représentants du personnel par tirage au sort
Résumé. Si personne ne se présente pour être candidat, les représentants du personnel sont choisis par tirage au sort parmi les agents éligibles.
Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 6 (Conditions pour voter et être candidat aux élections professionnelles)Art. 6Conditions pour voter et être candidat aux élections professionnellesLes employés de la Maison de l'histoire de France peuvent voter et se présenter aux élections, sauf certains cas comme les agents en congé maladie ou parental. du présent arrêté.