Arrêté du 23 mai 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté sur les tarifs de gaz naturel pour certaines communes.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

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