En vigueur depuis le 25 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour régulière des listes de certificats environnementaux
Les organismes agréés transmettent tous les quinze jours à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la mise à jour des listes des entreprises titulaires du certificat mentionné à l'article 8 (Exécution d'un arrêté par deux directeurs) du règlement (CE) n° 304/2008 ainsi que la mise à jour des listes des personnes titulaires du certificat mentionné à l'article 4 (Déclaration annuelle des gaz à effet de serre) du règlement (CE) n° 305/2008 ou du certificat mentionné à l'article 3 (Déclaration annuelle des gaz à effet de serre) du règlement (CE) n° 306/2008.