Arrêté du 23 mai 2011

Article 7

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Article 7

Les organismes agréés transmettent tous les quinze jours à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la mise à jour des listes des entreprises titulaires du certificat mentionné à l'article 8 (Exécution d'un arrêté par deux directeurs) du règlement (CE) n° 304/2008 ainsi que la mise à jour des listes des personnes titulaires du certificat mentionné à l'article 4 (Déclaration annuelle des gaz à effet de serre) du règlement (CE) n° 305/2008 ou du certificat mentionné à l'article 3 (Déclaration annuelle des gaz à effet de serre) du règlement (CE) n° 306/2008.

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En vigueur depuis le 25 juin 2011

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Mise à jour régulière des listes de certificats environnementaux

Résumé. Les organismes agréés doivent envoyer toutes les deux semaines à l'ADEME des mises à jour sur les entreprises et personnes ayant certains certificats environnementaux.

Les organismes agréés transmettent tous les quinze jours à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie la mise à jour des listes des entreprises titulaires du certificat mentionné à l'article 8 (Exécution d'un arrêté par deux directeurs) du règlement (CE) n° 304/2008 ainsi que la mise à jour des listes des personnes titulaires du certificat mentionné à l'article 4 (Déclaration annuelle des gaz à effet de serre) du règlement (CE) n° 305/2008 ou du certificat mentionné à l'article 3 (Déclaration annuelle des gaz à effet de serre) du règlement (CE) n° 306/2008.

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En vigueur depuis le samedi 25 juin 2011

Source : Légifrance