JORF n°0132 du 8 juin 2011

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ».