Article 1
Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
- Les frais de mission et de stage y compris les avances sur ces frais ;
- Les secours urgents et exceptionnels.
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