Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 37
Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 5 septembre 2015
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 23 mai 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 37
Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 5 septembre 2015
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 37
En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au vendredi 4 septembre 2015
Source : Légifrance