Abrogé5 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 37
Créé le 26 mai 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2011
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 37
En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au vendredi 4 septembre 2015