Arrêté du 23 mai 2011

Article 19

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Article 19

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 5 septembre 2015

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance