En vigueur depuis le 31 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur la téléphonie
Résumé. Un arrêté du 23 mai 2008 désigne le directeur de la qualité et du progrès pour appliquer les règles sur la gestion de la téléphonie au sein du ministère de la défense.
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.