Arrêté du 23 mai 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2008

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur la téléphonie

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2008 désigne le directeur de la qualité et du progrès pour appliquer les règles sur la gestion de la téléphonie au sein du ministère de la défense.

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance