Arrêté du 23 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

arrêté du 18 mars 1991

art. 8, art 10, art. 17, art. 21

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En vigueur depuis le 6 juin 2008

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Modification des règles pour les passages à niveau

Résumé. Les passages à niveau doivent maintenant prendre en compte les cyclo-draisines dans leurs calculs et signalisations.

A modifié les dispositions suivantes :

arrêté du 18 mars 1991art. 8 → Version 2arrêté du 18 mars 1991art 10arrêté du 18 mars 1991art. 17 → Version 2

arrêté du 18 mars 1991

art. 8, art 10, art. 17, art. 21

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance