En vigueur depuis le 6 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les passages à niveau
Résumé. Les passages à niveau doivent maintenant prendre en compte les cyclo-draisines dans leurs calculs et signalisations.
A modifié les dispositions suivantes :
arrêté du 18 mars 1991art. 8 → Version 2arrêté du 18 mars 1991art 10arrêté du 18 mars 1991art. 17 → Version 2
arrêté du 18 mars 1991
art. 8, art 10, art. 17, art. 21