En vigueur depuis le 6 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des transports dans un arrêté
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.