Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
arrêté du 18 mars 1991
art. 8, art 10, art. 17, art. 21
1 version
4 modifiés
JORF n°0130 du 5 juin 2008
Arrêté du 23 mai 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,
Arrête :
Article 2
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires
et collectifs,
P. Vieu