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Arrêté du 23 mai 2008

modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les passages à niveau

Résumé. Les passages à niveau doivent maintenant prendre en compte les cyclo-draisines dans leurs calculs et signalisations.

A modifié les dispositions suivantes :

arrêté du 18 mars 1991art. 8 → Version 2arrêté du 18 mars 1991art 10arrêté du 18 mars 1991art. 17 → Version 2

arrêté du 18 mars 1991

art. 8, art 10, art. 17, art. 21

En vigueur depuis le 6 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des transports dans un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2008

Arrêté du 23 mai 2008
Article 1
Article 2