Arrêté du 23 mai 2006

Article 1

Créé le 31 mai 2006

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2005, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSE

TAUX MINIMUM

TAUX MOYEN

(en euros)

TAUX MAXIMUM MAJORE

(en euros)

Classe normale

Hors classe

2071,87

2923,20

4971,68

5465,19

6439,80

7110,01

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 euros pour les emplois fonctionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2005, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

CLASSE

TAUX MINIMUM

TAUX MOYEN

(en euros)

TAUX MAXIMUM MAJORE

(en euros)

Classe normale

Hors classe

2071,87

2923,20

4971,68

5465,19

6439,80

7110,01

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 euros pour les emplois fonctionnels.