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Arrêté du 23 mai 2002

Article 1

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Article 1

Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice :

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

Chargé de fonctions d'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :

Ile-de-France ;

Rhône-Alpes - Auvergne ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ;

Secrétaire général de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

Secrétaire général de la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Lille ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

Chef du greffe de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Administration centrale :

Chargé de mission auprès du sous-directeur chargé des ressources humaines ou des affaires budgétaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chef du bureau des carrières et du développement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chef du bureau des systèmes d'information à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chargé de mission auprès du directeur de projet chargé de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines au sein du ministère ;

Chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;

Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;

Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire ;

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences à la direction de l'administration pénitentiaire ;

Chef du bureau des services informatiques à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;

Chef du bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion à la direction de l'administration pénitentiaire ;

Chef du bureau des équipements à la direction de l'administration pénitentiaire ;

Chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire ;

Chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres à la direction de l'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2008

Créé le 15 juin 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008

Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice :

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

Chargé de fonctions d'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :

Ile-de-France ;

Rhône-Alpes - Auvergne ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ;

Secrétaire général de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

Secrétaire général de la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Lille ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

Chef du greffe de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Administration centrale :

Chargé de mission auprès du sous-directeur chargé des ressources humaines ou des affaires budgétaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chef du bureau des carrières et du développement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chef du bureau des systèmes d'information à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chargé de mission auprès du directeur de projet chargé de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines au sein du ministère ;

Chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;

Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;

Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances à la direction de l'administration pénitentiaire ;

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences à la direction de l'administration pénitentiaire ;

Chef du bureau des services informatiques à la direction de l'administration générale et de l'équipement ;

Chef du bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion à la direction de l'administration pénitentiaire ;

Chef du bureau des équipements à la direction de l'administration pénitentiaire ;

Chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire ;

Chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres à la direction de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 31 octobre 2008

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 9 août 2006

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au mercredi 31 août 2005

En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au mercredi 30 juin 2004

En vigueur du samedi 1 février 2003 au mardi 30 septembre 2003

En vigueur du samedi 15 juin 2002 au vendredi 31 janvier 2003

Source : Légifrance