JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 mai 2002 modifié relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 23 mai 2002 modifié relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.