Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'emplois spécifiques dans le ministère de la justice
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui définissait des emplois spécifiques dans le ministère de la justice.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2002Art. 1 → Version 8Arrêté du 23 mai 2002Art. 2
- Arrêté du 23 mai 2002Art. 1, Art. 2