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Arrêté du 28 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'emplois spécifiques dans le ministère de la justice

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui définissait des emplois spécifiques dans le ministère de la justice.

A abrogé les dispositions suivantes :

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