Arrêté du 2 février 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé déclarant emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant est modifié ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Ajouter :
« A compter du 1er janvier 2007 :
« Chef du bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion à la direction de l'administration pénitentiaire ;
« Chef du bureau des équipements à la direction de l'administration pénitentiaire ;
« Chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire ;
« Chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres à la direction de l'administration pénitentiaire. »
Ajouter :
« Direction de l'administration pénitentiaire :
« A compter du 1er janvier 2007 :
« Secrétaire général de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
« Secrétaire général de la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Lille ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
« Chef du greffe de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé déclarant emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant est modifié ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Ajouter :
« A compter du 1er janvier 2007 :
« Chef du bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion à la direction de l'administration pénitentiaire ;
« Chef du bureau des équipements à la direction de l'administration pénitentiaire ;
« Chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire ;
« Chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres à la direction de l'administration pénitentiaire. »
Ajouter :
« Direction de l'administration pénitentiaire :
« A compter du 1er janvier 2007 :
« Secrétaire général de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
« Secrétaire général de la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Lille ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
« Chef de département administration et finances de la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
« Chef du greffe de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. »

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