JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 3. - Il est ajouté à la fin du 2o de l'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2000 susvisé les mots :

« - au directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour l'exécution des recettes et des dépenses dans le domaine de l'eau et de l'environnement ;

« - au directeur régional des affaires sanitaires et sociales pour l'exécution des recettes et des dépenses dans le domaine de l'eau et de l'environnement. »


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Version 1

Art. 3. - Il est ajouté à la fin du 2o de l'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2000 susvisé les mots :

« - au directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour l'exécution des recettes et des dépenses dans le domaine de l'eau et de l'environnement ;

« - au directeur régional des affaires sanitaires et sociales pour l'exécution des recettes et des dépenses dans le domaine de l'eau et de l'environnement. »