JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 2. - Il est ajouté à la fin du 2o de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2000 susvisé les mots :

« - la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ;

« - la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. »


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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté à la fin du 2o de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2000 susvisé les mots :

« - la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ;

« - la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. »