Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 18 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Arrêté portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du compte d'affectation spéciale du Fonds national de l'eau no 902-00, section 2, dont la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est ordonnateur principal »