JORF n°133 du 10 juin 1990

Art. 3. - Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé s'appliquent aux élections des membres des commissions scientifiques spécialisées.


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Art. 3. - Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé s'appliquent aux élections des membres des commissions scientifiques spécialisées.