Arrêté du 23 mai 1984

Article 24

Abrogé1 juillet 2007

Créé le 5 juin 1984 · En vigueur du 4 mars 1986 au 30 juin 2007

Les dispositions du 5 de l'article 16 ci-dessus relatives aux dispositions conçues pour éviter les blessures infligées aux animaux entreront en vigueur dans le délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 84-7 1984-05-23 ART. 16 5

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du mardi 4 mars 1986 au samedi 30 juin 2007

En vigueur du mardi 5 juin 1984 au lundi 3 mars 1986