Arrêté du 21 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé (Enregistrement de dates de naissance pour les statistiques) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé (Enregistrement de dates de naissance pour les statistiques) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année. »

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