JORF n°13 du 16 janvier 2007

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année. »