Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins en médecine légale

Résumé. Quatre médecins sont autorisés à exercer en France dans la spécialité médecine légale et expertises médicales.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » les personnes dont les noms suivent :
Mme BELGHITH (Maissa), épouse SASSI MAHFOUDH, née le 1er mai 1989 à Nabeul (Tunisie).
M. M'BAMA (Idriss Marly), né le 23 mai 1981 à Brazzaville (République démocratique du Congo).
M. MACHER (Nassim Chakib), né le 30 mars 1987 à Boufarik (Algérie).
Mme MECIFI (Hasnaa), née le 31 octobre 1989 à Alger (Algérie).

Historique des versions

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » les personnes dont les noms suivent :
Mme BELGHITH (Maissa), épouse SASSI MAHFOUDH, née le 1er mai 1989 à Nabeul (Tunisie).
M. M'BAMA (Idriss Marly), né le 23 mai 1981 à Brazzaville (République démocratique du Congo).
M. MACHER (Nassim Chakib), né le 30 mars 1987 à Boufarik (Algérie).
Mme MECIFI (Hasnaa), née le 31 octobre 1989 à Alger (Algérie).