Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prise en charge de médicaments spécifiques

Résumé. Un arrêté modifie une phrase pour indiquer que certains médicaments sont pris en charge sans participation financière des assurés.

A l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2026 susvisé, relatif aux spécialités PEGASYS, la phrase : « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée en application de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. » est remplacée par la phrase : « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante. »

Historique des versions

A l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2026 susvisé, relatif aux spécialités PEGASYS, la phrase : « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée en application de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. » est remplacée par la phrase : « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante. »