Arrêté du 23 juin 2026

Article 7

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Article 7

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée révisé par l'arrêté du 18 juillet 2019 susvisé (Mise à jour des qualifications des agents de sécurité privée) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 (Définition des compétences pour le métier d'agent de sûreté) leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de sûreté et de sécurité privée
(arrêté du 18/07/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de sûreté et de sécurité privée
(présent arrêté)
Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité, de qualité et de durabilité
Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces
Assurer une prestation de surveillance humaine sur des sites dits « sensibles » dans une démarche de protection renforcée Assurer une prestation de surveillance humaine sur des sites sensibles dans une démarche de sécurité renforcée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité peuvent demander des certificats mis à jour par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée révisé par l'arrêté du 18 juillet 2019 susvisé (Mise à jour des qualifications des agents de sécurité privée) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 (Définition des compétences pour le métier d'agent de sûreté) leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de sûreté et de sécurité privée
(arrêté du 18/07/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de sûreté et de sécurité privée
(présent arrêté)
Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité, de qualité et de durabilité
Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces
Assurer une prestation de surveillance humaine sur des sites dits « sensibles » dans une démarche de protection renforcée Assurer une prestation de surveillance humaine sur des sites sensibles dans une démarche de sécurité renforcée

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance