Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 :

a) Sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société COCHLEAR France SAS (COCHLEAR) », dans la nomenclature des codes 3449835, 3446720, 3444163, 3444269, 3473791 et 3434302, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029 ;
b) Sous-section 2 « Systèmes d'implants du tronc cérébral », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 3486167, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029 ;
c) Sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 3497544, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029.

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Prolongation de la prise en charge des implants auditifs COCHLEAR

Résumé. La prise en charge de certains implants auditifs et leurs accessoires par la société COCHLEAR France est prolongée jusqu'au 28 février 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 :

a) Sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société COCHLEAR France SAS (COCHLEAR) », dans la nomenclature des codes 3449835, 3446720, 3444163, 3444269, 3473791 et 3434302, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029 ;
b) Sous-section 2 « Systèmes d'implants du tronc cérébral », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 3486167, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029 ;
c) Sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 3497544, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2029.

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