Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la Liste Non Publiée d’Biens Insaisie
Résumé L’arrêté indique où et comment consulter la liste non publiée contenant les biens culturels déclarés insaisissants.
Mots-clés : culture patrimoine insaisissabilité
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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