JORF n°0150 du 29 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exposition « JOYAUX DYNASTIQUES » : protection des pièces prêtées

Résumé Les bijoux de trois musées étrangers prêtés à Paris ne peuvent pas être saisis pendant l'exposition.
Mots-clés : exposition culture bien culturel

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey ;
- Royal Collection Trust - His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « JOYAUX DYNASTIQUES » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 27 novembre 2025 au 6 avril 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2025 au 30 avril 2026.

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Article 2

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Consultation de la Liste Non Publiée d’Biens Insaisie

Résumé L’arrêté indique où et comment consulter la liste non publiée contenant les biens culturels déclarés insaisissants.
Mots-clés : culture patrimoine insaisissabilité

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres