Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exposition « JOYAUX DYNASTIQUES » : protection des pièces prêtées
Résumé Les bijoux de trois musées étrangers prêtés à Paris ne peuvent pas être saisis pendant l'exposition.
Mots-clés : exposition culture bien culturel
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey ;
- Royal Collection Trust - His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « JOYAUX DYNASTIQUES » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 27 novembre 2025 au 6 avril 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2025 au 30 avril 2026.
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