Arrêté du 23 juin 2025

Article 3

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Article 3

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

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En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Maintien des règles pour les agents publics déjà affectés à l’étranger

Résumé. Les agents publics qui ont commencé leur travail à l’étranger avant la mise en vigueur de cet arrêté restent soumis aux anciennes règles jusqu’à la fin de leur mission.

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Source : Légifrance