Arrêté du 23 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de juin 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 150 kW et 3 393,85 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Contingent du mois Juin 2025 – Capacité des navires

Résumé. Le gouvernement fixe le contingent en puissance (11 150 kW) et en jauge (3 393,85 GT) des bateaux de pêche autorisés pour le mois de juin 2025.

Le contingent de capacité du mois de juin 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 150 kW et 3 393,85 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Source : Légifrance