Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Couverts autorisés pour les jachères
Résumé Pour les terres en jachère, seules certaines cultures sont autorisées et doivent couvrir suffisamment le sol, sauf pour le maïs, le tournesol, la betterave et les pommes de terre.
Couverts autorisés pour les jachères.
Pour l'application de l'article D. 614-6 du code rural et de la pêche maritime, les couverts autorisés sont ceux précisés en annexe 1 du présent arrêté. Par ailleurs, les repousses de cultures sont autorisées sous réserve qu'elles soient suffisamment couvrantes. A ce titre, les repousses de maïs, tournesol, betterave et pommes de terre ne sont pas autorisées.
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