Arrêté du 23 juin 2023

Article 2

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Article 2

Couverts autorisés pour les jachères.
Pour l'application de l'article D. 614-6 du code rural et de la pêche maritime (Définition des jachères agricoles), les couverts autorisés sont ceux précisés en annexe 1 du présent arrêté. Par ailleurs, les repousses de cultures sont autorisées sous réserve qu'elles soient suffisamment couvrantes. A ce titre, les repousses de maïs, tournesol, betterave et pommes de terre ne sont pas autorisées.

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En vigueur depuis le 29 juin 2023

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Couverts autorisés pour les jachères

Résumé. Il y a une liste de plantes qu'on peut utiliser pour couvrir les terres laissées en friche, mais certaines plantes ne sont pas autorisées.

Couverts autorisés pour les jachères.
Pour l'application de l'article D. 614-6 du code rural et de la pêche maritime (Définition des jachères agricoles), les couverts autorisés sont ceux précisés en annexe 1 du présent arrêté. Par ailleurs, les repousses de cultures sont autorisées sous réserve qu'elles soient suffisamment couvrantes. A ce titre, les repousses de maïs, tournesol, betterave et pommes de terre ne sont pas autorisées.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance