Article 29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation d'articles antérieurs
Résumé Cet article dit quand l'arrêté commence à s'appliquer et quels autres articles sont annulés
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. A cette date, les articles 2 à 8, 10 à 15 et 19 à 22 de l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants sont abrogés.
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