Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions générales d'utilisation de SISERI
Résumé Les personnes qui utilisent SISERI doivent respecter les règles et garder les informations secrètes.
Les personnes autorisées à accéder, et selon les cas, à transmettre des données dans SISERI s'engagent à respecter les CGU et la confidentialité des données auxquelles ils ont accès. Ils sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
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