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Section 3

Transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle

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Sous-section 5

Dispositions spécifiques aux organismes autorisés pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique

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JORF n°0145 du 24 juin 2023

Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités d'analyses radiotoxicologiques

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats d'analyses radiotoxicologiques par les organismes accrédités

Résumé Les résultats des analyses radiotoxicologiques doivent être envoyés à SISERI et au médecin du travail dans les délais.

L'organisme accrédité de dosimétrie interne transmet, à l'échéance du délai défini par les contraintes du protocole d'analyse des échantillons biologiques, les résultats des analyses de radio-toxicologie à SISERI, ainsi qu'au médecin du travail qui les a prescrites, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.

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