Arrêté du 23 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'équipements hivernaux obligatoires) à 4 (Modification des modèles de signaux routiers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 novembre 1967

Résumé. L'arrêté de 1967 est mis à jour avec les nouvelles règles.

L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'équipements hivernaux obligatoires) à 4 (Modification des modèles de signaux routiers).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance