Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires)Art. D.311-5Délai d'application des programmes scolairesLes nouveaux programmes scolaires doivent attendre au moins un an avant d'être appliqués, sauf si les ministres de l'éducation ou de l'enseignement supérieur décident autrement. ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège)Organisation des enseignements au collègeCet arrêté organise les horaires et les enseignements au collège pour aider les élèves, notamment en français et en maths, avec des soutiens et des cours optionnels. modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 juin 2021,
Arrête :