Arrêté du 23 juin 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Entrée en application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera appliqué à partir de la rentrée 2021-2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance