En vigueur depuis le 30 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.